Conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1. Régime juridique applicable

Le Logis D’Origine est désigné comme la marque détenue par la SASU Domaine immatriculée au RCS de VERSAILLES 206588 sous le numéro 909576134 dont le siège est situé 59, Avenue du Louvre 78000 Versailles, ci-après la société exploitante. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’hébergement qui est conclu, au statut de « résidences de meublés de tourisme » : D’une part « Le Logis D’Origine » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat soit directement sur notre site Internet, soit par le biais d’un intermédiaire, ci-après dénommées « Le Client ».

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente de séjours dans un de ses Logements proposés par « Le Logis D’Origine », au Client. Cet hébergement est effectué dans une résidence composée de logements de meublés de tourisme permettant des séjours temporaires et accessoires de quelques jours à quelques mois. Ces logements ne sont nullement destinés à constituer des résidences principales, ni même des résidences secondaires, de sorte qu’il est interdit de fixer sa résidence dans les lieux que ce soit de manière continue ou discontinue. Il est interdit d’y pratiquer une quelconque activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes et au contrat d’hébergement régularisé entre les parties. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement consentie. Le présent contrat ne peut être considéré comme un contrat hôtelier dans la mesure où les prestations de services caractéristiques de ce type de contrat ne sont pas assurées ; les services proposés n’étant pas compris dans le prix et seulement proposés à titre accessoire.

L’occupation du logement doit respecter la limite du maximum de nuitées autorisée soit 90 jours max. consécutifs par arrêté annuel.

La réservation d’un séjour implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou d’éventuelles conditions générales d’achat.

2. Réception et accueil

Notre résidence vous accueillera en toute autonomie, sans clé et sans contrainte d’horaires fixes. Votre arrivée se fera à partir de 15h et les départs jusqu’à 11h. La résidence est ouverte du lundi au dimanche 24h/24h et 7j/7j, cependant avec des petites périodes de fermetures pour repos du personnel.

Lors de votre réservation : Le « check-in » est à effectuer en ligne via notre partenaire RoomRaccoon ; Après confirmation de votre réservation par mail/messagerie des intermédiaires commerciaux (type Airbnb, Booking, TripAdvisor, Hotels, …) un code secret vous sera envoyer J-2 avant votre rentrée dans le lieu. Un parking pourra être réserver pour votre séjour selon et sous réserve de disponibilité. Le jour de votre arrivée vous accèderez à la résidence (porte d’entrée) via code reçu J-2, et ce même code vous donneras accès au logement réservé. Une fois arrivé dans votre logement (au 5 Place de l’Abreuvoir 78160 Marly-le-Roi), vous pourrez récupère un badge qui vous donnera l’accès au parking privé située à 500m des lieux (au 5 Rue de Viseu, 78160 Marly-le-Roi) si vous avez réserver un.

Votre « check out », une vérification par nos équipes de l’état du logement et la restitution du badge de parking s’effectuera au plus tard, dans les 48h suivantes de l’heure maximale de départs. Notre offre de séjours et de prix est valable dans la limite de nos disponibilités. À défaut de disponibilité du logement, le Logis D’Origine s’engage à en informer Le Client dès connaissance de l’indisponibilité. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité constatée postérieurement à la commande, Le Logis D’Origine créditera la carte bancaire du Client, si sa carte de crédit a été débitée et ce dans un délai inférieur ou égal à 7 jours ouvrés.

3. Conditions de réservation

3.1 Réservation classique

La réservation est enregistrée sur la foi des informations transmises par Le Client (check-in en ligne via partenaire RoomRaccoon) : Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, numéro de carte de paiement, date d'expiration de la carte de paiement et nom figurant sur la carte de paiement.

Le Client déclare ces informations sincères et véritables. Le Client a la possibilité de passer commande d’un séjour soit directement sur notre site Internet, soit par l’intermédiaire d’un Commercialisateur, de type Booking.com, TripAdvisor, etc…

Toute réservation vaut acceptation sans réserve des prix et descriptifs des logements. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Les données enregistrées par Le Logis D’Origine, lors de la réservation constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Logis D’Origine et Le Client. La réservation d’un logement dans la résidence Le Logis D’Origine, n’est valable qu’après acceptation de la réservation par la société exploitante. La confirmation de la réservation reste à la discrétion de la société exploitante.

En outre, la réservation nécessite, pour être considérée comme ferme, d’être garantie :

- Soit par la fourniture d’un numéro de carte de crédit en cours de validité sur la durée du séjour laquelle pourra être débitée par la société d’exploitation en cas de frais d’annulation dans les conditions et limites prévues aux articles 4 et 5 des présentes conditions générales de vente.

- Soit d’un acompte par virement bancaire ou en espèces – dans la limite des Lois en vigueur -, d’un montant équivalent à 1 nuit, pour un séjour de 1 à 3 nuits, ou équivalent à 25% du montant total du loyer (dans la limite d’un mois), pour un séjour de 4 nuits et plus.

Seul le propriétaire de la carte de crédit peut effectuer le paiement et ainsi que des papiers d’identité.

La garantie pourra être utilisée par la société exploitante en cas de frais d’annulation et/ou endommagements.

Pour tout séjour, un bon de réservation sera conclu en sus entre la résidence et l’occupant avant son arrivée. L’occupant devra obligatoirement fournir les pièces visées à l’article 11 ci-après à travers notre check-in en ligne via notre partenaire Operto et ou sur place à des horaires convenu. Le contrat d’hébergement ne pourra pas intervenir faute de fourniture de ces pièces. À défaut, la réservation sera annulée, et l’intégralité de son prix, exigible.

Les réservations effectuées à distance, par téléphone ou par internet, ne donne pas lieu, pour Le Client, au bénéfice du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.221-2-12 du Code de la consommation.

2.2 Réservation Non Annulable Non Remboursable non Echangeable/modifiable dite NANR

Aucune annulation, aucun échange ni modification de date ou de personne, ni remboursement ne pourra être effectué pour une réservation dite NANR.

Aucun remboursement ne sera non plus effectué en cas de non présentation.

Peu important les raisons, le montant total du séjour reste acquis à la société Domaine.

En cas de réservation sous les conditions dites NANR, un prépaiement total du séjour effectué à la confirmation de la réservation. La réservation ne sera alors considérée comme ferme qu’après l’encaissement effectif et total du séjour.

Cette règle à l’annulation s’applique, si le locataire ne fournit pas ces documents à terme 24h avant le début de la location.

Les articles 3, 4 et 5;1 a) ne sont pas applicables à cette réservation.

4. Conditions d’annulation totale avant arrivée

- Séjour jusqu’à 7 nuits : Sans frais 1 jour minimum avant arrivée. Passé ce délai d’annulation, le prix total de la commande est dû au Logis D’Origine.

- Séjour à partir de 8 nuits : Sans frais 5 jours avant arrivée. Passé ce délai d’annulation, 50 % du prix total de la commande est dû au Logis D’Origine.

Ces conditions sont applicables aux seules réservations référencées au 3.1.

Dans tous les cas, une non-présentation, en cas d’absence d’annulation, sera soumise aux règles d’annulation susmentionnées.

5. Conditions d’annulation partielle avant arrivée ou modifications

5.1 Pour les réservations normales référencées au 3.1 :

Est considérée comme annulation partielle, toute modification de la durée du séjour, de date, du type d’hébergement ou de lieu de séjour initialement réservé et confirmé.

- Séjour jusqu’à 7 nuits : Sans frais 1 jour minimum avant arrivée, Le Client peut modifier, sans frais, ses dates de séjour et le nombre de résidents, dans la limite de la capacité des Logements. Passé ce délai d’annulation, le prix total de la commande est dû au Logis D’Origine.

- Séjour à partir de 8 nuits : Sans frais 5 jours avant arrivée. Le Client peut modifier, sans frais, ses dates de séjour et le nombre de résidents, dans la limite de la capacité des Logements. Passé ce délai d’annulation, le prix total de la commande est dû au Logis D’Origine.

5.2 Pour les réservation Non Annulable Non Remboursable non Echangeable/modifiable dite NANR au 3.2

Est considérée comme annulation partielle, toute modification de la durée du séjour, de date, du type d’hébergement ou de lieu de séjour initialement réservé et confirmé.

- L’augmentation du nombre de résidents augmentera le prix de la commande de 25 euros par nuit et par personne.

- L’augmentation de la durée du séjour dépendra de la disponibilité du Logement et une indisponibilité ne pourra engager la responsabilité du Logis D’Origine.

- Une diminution du nombre de résidents ne donnera pas lieu à minoration du prix de la commande qui demeurera conforme au prix fixé lors de la réservation.

- Une diminution du nombre de nuits réservées ne donnera pas lieu à minoration du prix de la commande qui demeurera conforme au prix fixé lors de la réservation.

6. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie sera exigé pour tout séjour, le jour de l’arrivée, avant la remise des clés.

Le dépôt de garantie n’étant pas encaissé, seule une empreinte de carte de crédit sera acceptée par le vié de notre plateforme RoomRaccoon. Les espèces ne seront pas acceptées.

Cette garantie pourra être utilisée en paiement des loyers et charges impayés, en cas de dégradations, volontaires ou non, pour des frais de ménage, de remplacements d’objets manquants constatés lors du départ du client et plus généralement pour une bonne exécution du contrat d’hébergement.

La garantie pourra aussi être utilisée par la société exploitante en cas de frais d’annulation, de non règlement partiel ou total de sommes dues à la société exploitante au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations optionnelles, des éventuels frais de remise en état dans les logements ou les parties communes ou de vol dans la résidence.

7. Obligation de l’occupant/ l’hébergent

L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur qui est affiché et à sa disposition dans chaque meublé de tourisme et dans le hall d’accueil.

L’hébergement est mis à disposition dans un bon état d’entretien, il s’engage à le rendre comme tel en fin de contrat d’hébergement. L’occupant usera des lieux loués et des installations paisiblement et de façon raisonnable, conformément aux articles 1728 et 1729 du code civil. Un inventaire figure dans chaque appartement. L’occupant doit en vérifier l’exactitude et la qualité et signaler, dès son entrée dans les lieux, toutes anomalies, objets manquants ou dégradés, à informer par mail ou via messagerie de notre logiciel RoomRaccoon dans les 24h suivant le début de séjour.

La signature d’un contrat portant sur l’appartement réservé est obligatoire quelle que soit la durée du séjour. L’inventaire et l’état de propreté feront l’objet d’un contrôle par « Le Logis D’Origine » dans les 48h suivantes de l’heure maximal de départs. Tout objet manquant ou tout dommages aux biens meubles et immeubles seront facturés selon grille de prix annexée.

Tout trouble constaté par Le Logis D’Origine, sera facturé au Client au tarif forfaitaire de 300 € (Trois cent euros)

Il est expressément interdit de fumer dans les Logements et dans les parties communes de l’immeuble. Toute violation de cette règle sera facturée, en sus du prix de la commande, au montant de 200 euros.

La présence dans les logements d’un animal domestique n’est pas acceptée.

La fréquentation maximale des logements, est fixée comme suit : Logement de 2 couchages : 4 personnes maximum ; Logement de 1 couchage : 2 personnes maximum.

En cas de violation de cette règle d’occupation des logements, tous les occupants du logement devront libérer immédiatement le logement et la présence des personnes excédant la capacité d’accueil présentement définie sera facturée par Le Logis D’Origine au Client au prix de 50 € par personne excédentaire. Si bon semble au Logis D’Origine, cette violation entrainera la résiliation anticipée et immédiate du contrat, sans minoration du prix fixé lors de la réservation.

En cas de non-respect par l’occupant des obligations mises à sa charge en vertu des présentes ainsi que du règlement intérieur de la résidence, la société exploitante se réserve le droit d’interrompre son séjour.

La société exploitante se réserve le droit de pénétrer dans les logements pour réaliser les prestations de ménage, ainsi que pour contrôler l’état et les conditions de sécurité de l’hébergement.

8. Stationnement

Le Logis D’Origine, dispose de places de stationnement dans un parking souterrain privé situé à 300 mètres de son établissement, accessible à tout moment, 24 heures sur 24 (au 5 Rue de Viseu, 78160 Marly-le-Roi).

Sous réserve des disponibilités, Le Client a la faculté de réserver une place de stationnement qui lui sera facturée par Le Logis D’Origine au tarif de 10 € par jour. En cas de réservation et de disponibilité, Le Logis D’Origine remet dans le logement du Client un badge d’accès au parking. Le Client est seul responsable de son véhicule et de sa conduite, sans aucun recours contre Le Logis D’Origine.

9. Perte ou oubli de badge de parking

La non-réstitution de badge sera facturée au Client par Le Logis D’Origine, d’un montant de 90 € / badge.

10. Prix et Modalités de paiement

10.1 Prix et règlements

Les séjours dans un logement du Logis D’Origine sont vendus et fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix mentionnés sur notre site Internet et ceux des Commercialisateurs sont fixés en fonction du nombre d’occupants du logement mentionnés lors de la commande. Les prix sont indiqués en Euros.

Les prix comprennent la mise à disposition du linge de toilette et de maison nécessaire (draps, housse de couette, taies, tapis de bain, serviettes, draps de bain, torchons), et l’accès illimité à un réseau WIFI, l’eau et l’électricité. Les prix sont assujettis à la TVA au taux actuellement de 10%.

Le règlement de la réservation s’effectue en totalité au plus tard le jour de l’arrivée, avant la rentrée dans la résidence.

L’acompte versé lors de la réservation, est imputé sur le montant du 1er loyer.

En sus du logement, il est mis à disposition différents services tels que le nettoyage du linge personnel, fourniture de linge de maison (drap, serviette) et le nettoyage du logement. Ces services seront facturés en sus du loyer, selon les tarifs en vigueur, au jour de la commande. Le paiement s’effectue au comptant au moment de la commande du service.

Des services suppléments sont à disposition en option, sur demande et/ou sous-réservation au moment de la réservation avec des frais supplémentaires :

• Un lit parapluie pour bébé (avec linge lit inclus) est mis à la disposition du Client, selon disponibilité : au prix de 10€ par séjour ;

• Un emplacement de parking, situé à 300 mètres à pied de la résidence, selon disponibilité et au prix de 10€ supplémentaire/par nuitée ;

• Une bouteille de champagne, sélectionner par Nicolas Vialettes (Sommelier meilleur ouvrier de France, au prix de 27€ - 35€ en fonction du produit sélectionné et disponibilité.

10.2 Taxe de séjour

S’ajoute au prix une taxe de séjour actuellement de 7,25 par adulte et par nuit. Ces sommes et taxes sont à la charge du Client et seront à régler le jour de l’arrivé au plus tard (selon plateforme de réservation).

Les prix sont indiqués et payables en euros. Ils s’entendent TVA comprise, par logement et par nuit pour les dates et la durée du séjour choisies.

10.3 Moyen de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express) ou virement bancaire dans le respect des montants maximales autorisés par les Lois en vigueur. Les chèques ne sont pas acceptés.

Quel que soit le mode de paiement, les données de la carte bancaire du Client seront transmises, à titre de garantie, lors de la réservation.

En cas de paiement par voie de virement, le Client doit justifier auprès du Logis l’exécution de la transaction financière sur le compte bancaire du Logis D’Origine, qui aura préalablement communiqué son RIB. Cette transmission des données de la carte bancaire du Client et, le cas échéant, du justificatif du virement exécuté, subordonne la validation de la réservation.

Tout acompte réglé au Logis D’Origine, lui sera définitivement acquis et ne pourra donner lieu à répétition, sauf faute grave imputable à ce dernier.

10.4 Autres informations

Pour les personnes séjournant sur plus d’un mois civil, le règlement du 1er mois civil de loyer est à effectuer à l’arrivée. Dans le cas où l’arrivée a lieu après le 20 du mois, le 1er règlement couvrira la fin du mois en cours et sur le mois civil suivant. Les autres loyers sont à régler avant le 3 de chaque mois civil, au titre du mois en cours.

Pour une facturation à une société, une ouverture de compte, après validation du service financier, avec prise en charge, doit être effectuée avant l’entrée dans les lieux auprès de la résidence.

11. Pièces à fournir pour votre réservation

Pour tout règlement pour tout séjour :

- Carte d’identité ou passeport

Pour tout séjour de 15 nuits et + :

- Carte d’identité ou passeport

- 3 derniers bulletins de salaire

- 3 dernières quittances de loyer ou dernier avis d’imposition de taxe foncière

12. Assurances

- Responsabilité « Le Logis D’Origine » précise que quelle que soit la durée du séjour son assureur ne prend pas en charge :

- les dommages subis par les véhicules stationnés sur les parkings extérieurs ou en sous-sol ;

- les dommages subis aux tiers ;

- le vol, la dégradation ou la disparition d’effets personnels dans les appartements, y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence

- Le Logis D’Origine ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, inondation, incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services de transport et/ou de communication, d’épidémie, ou de troubles générés par des tiers. La responsabilité de la société exploitante ne pourra être engagée pour l’un de ces motifs. Le présent contrat d’hébergement étant soumis au statut des meublé de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.

13. Informatiques et Libertés

Les informations recueillies lors de votre location font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage administratif et commercial de la société Domaine et ses filiales.

Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à contact@lelogisdorigine.fr .

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous êtes susceptibles de recevoir des informations commerciales de la société Domaine pour des produits analogues à ceux du présent contrat, ou des offres commerciales et des informations générales de la société Domaine, ou de ses filiales, relatives à l’investissement immobilier locatif dans une résidence avec services. Vous disposez de la faculté de vous opposer, sans frais, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. En particulier, vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos courriers électroniques commerciaux en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en haut et en bas de chaque message électronique commercial.

Les informations communiquées par Le Client sont enregistrées par Le Logis D’Origine dans un fichier informatisé permettant au Logis D’Origine de traiter et exécuter sa réservation. Le Logis D’Origine traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Les données collectées sont communiquées aux seuls membres de la société. Elles seront conservées pendant une durée de cinq années à compter de la dernière commande en date. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, par courrier et en justifiant de votre identité, la société SAS Domaine - 59, Avenue du Louvre – 78000 VERSAILLES. Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Les photos des logements présentés sur notre site Internet et sur le site des commercialisateurs sont non contractuelles.

14. Accès Internet

La connexion Internet est réservée à une utilisation personnelle, non commerciale et de façon raisonnable, dans le respect de la législation en vigueur et de la propriété intellectuelle et artistique. L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation du service et s’engage à garantir « Le Logis D’Origine » contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, notamment sur le réseau Internet. L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures, à jour de leurs obligations financières vis-à-vis de Le Logis D’Origine, et disposant d'un équipement avec connexion Wifi et/ou prise Ethernet. Le Logis D’Origine décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l'équipement de l'utilisateur ou d'incompatibilité de celui-ci avec le service d'accès Internet.

L’accès Internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété littéraire artistique et industrielle.

Le fait de télécharger illégalement est un délit pénal passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000€ pour les personnes physiques, amende multipliée par 5 pour les personnes morales. Si vous le désirez, avec supplément, une arrivée anticipée ou un départ tardif est possible sous réserve de nos disponibilités. Gérant .